L’association

Elle est la structure mère de l’EMA-CNIFOP.
Issue de la volonté d’un maire de Saint-Amand et des potiers locaux elle est en gestation de 1970 à 1976, année du dépôt de ses premiers statuts. La déclaration d’existence en tant qu’organisme de formation a été déposée à la préfecture de la Nièvre le 5 juin 1978 sous le numéro 26 58 000 16 58.
Elle doit offrir à l’origine une formation de tourneur main dans la tradition locale mais évoluera de façon importante puisqu’elle offre aujourd’hui quatre formations longues diplômantes ou certifiées et de nombreux stages courts d’initiation ou de perfectionnement notamment les Stages Hautement Qualifiés. (voir les sous-menus du site).
Elle bénéficie d’une convention Pôle d’excellence signée avec la région le 4 mars 2013 et d’une certification QUALIOPI
Elle peut être contactée à l’adresse suivante : association@cnifop.com

Ses statuts

ARTICLE PREMIER –DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre EMA-CNIFOP, Ecole des Métiers d’Art, Centre International de Formation aux Métiers d’Art et de la Céramique.

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet de :

1. créer, proposer et dispenser à titre onéreux des formations de la découverte à la professionnalisation dans le secteur des métiers d’art et du patrimoine, notamment dans le domaine de la céramique à destination de tous publics.
2. développer et promouvoir toutes les activités possibles (études, recherches, ingénierie de projets, formations, colloques, etc.) qui favorisent la connaissance du secteur des métiers d’art et du patrimoine, notamment dans le domaine de la céramique.
3. gérer des prestations de location d’hébergement prioritairement au bénéfice des stagiaires de l’EMA-CNIFOP en formation

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé dans les locaux de l’EMA-CNIFOP, 21 route de Saint Sauveur 58310 Saint Amand en Puisaye. Il pourra être transféré localement par simple décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 4 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association est composée de membres répartis dans 4 collèges comme suit

1. Le collège des membres actifs (adhérents)
   Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui adhérent aux présents statuts, agréés par le bureau et qui versent la cotisation annuelle dont le montant est décidé chaque année par le bureau qui en avise le conseil d’administration.
   L’adhésion ou son renouvellement portent sur l’année de l’exercice social en cours.
   Les membres actifs participent aux assemblées générales. Ils ont une voix délibérative.
2. Le collège des membres de droit
   Le collège des membres de droit est composé de :

• un(e) conseiller(ère) départemental(e) du canton siège de l’association ou son (sa) représentant(e)
• la Communauté de communes représentée par son (sa) président(e) ou son (sa) représentant(e)
• le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté représenté par son (sa) président(e) ou son (sa) représentant(e)
• la Commune de Saint-Amand-en-Puisaye représentée par son (sa) maire ou son (sa) représentant(e)
• le (la) représentant(e) des stagiaires, délégué(e) de section élu(e) par ses pair(e)s
  Les membres de droit sont exonérés de cotisation.

Les membres de droit participent aux conseils d’administration et aux assemblées générales.
Ils ont une voix délibérative.

3. Le collège des membres associés

• . Le Conseil départemental de la Nièvre représenté par son (sa) présidente ou toute autre personne habilitée désignée par ce dernier ;
• . La ou le sénateur(trice) de la Nièvre ou toute autre personne habilitée désignée par ce
• ‘cette) dernier(e) ;
• . Le ou la député(e) de la circonscription du siège de l’association ou toute autre personne habilitée désignée par ce dernier ;
• . Le ou la sous-préfet(e) de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ou toute autre personne habilitée désignée par ce dernier ;
  Les membres associés sont dispensés de cotisation. Les membres associés participent aux conseils d’administration et aux assemblées générales mais ne possèdent pas de pouvoir délibératif. Ils peuvent néanmoins intervenir sur tous les points de l’ordre du jour à titre consultatif.
  Ils ne peuvent être membre du bureau.

3. Le collège des membres d’honneur
   Le collège des membres d’honneur est composé des personnes physiques ou morales ayant rendu des services significatifs à l’association et choisies par le Conseil d’administration.
   Les membres d’honneur sont exonérés de cotisations.
   Les membres d’honneur participent aux conseils d’administration et aux assemblées générales mais ne possèdent pas de pouvoir délibératif, ils n’ont qu’une voix consultative. Ils peuvent participer aux instances de l’association.

ARTICLE 5 – ADMISSION
L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne majeure, concernée par son objet sous réserve d’être agréée par le bureau qui statue sur les demandes reçues et fait part de sa décision au conseil d’administration.
Les refus d’admission peuvent être motivés auprès des candidats.
Chaque membre actif a la possibilité, une fois agréé, de participer à la vie de l’association et de postuler aux fonctions de responsabilité, dans les conditions stipulées aux articles 9 et 11 ci-dessous ;

ARTICLE 6. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
d) Absences répétées, non justifiées aux assemblées générales ou aux conseils d’administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 7. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
. Les cotisations des membres actifs
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le bureau qui en avise le conseil d’administration.
. Les subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, des régions, des départements, des communautés de communes, des communes et des organismes associés ou autres.
. Les recettes inhérentes à l’exercice de ses activités
. Le versement des employeurs au titre de la formation professionnelle continue (loi du 16 juillet 1971)
. Les partenariats ou mécénats éventuels
. D’une façon générale toutes les subventions et toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.
. Les dons ou legs
Les produits et revenus de l’association ne peuvent pas être répartis entre les membres de l’association.

ARTICLE 8 – L’EXERCICE SOCIAL
L’exercice social de l’association commence le 1er septembre de l’année N et se termine le 31 août de l’année N+1.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient, et à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation (sauf s’ils en sont exonérés).
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du ou de la président(e) par les soins de la (du) secrétaire soit par courrier, soit par courriel pour les membres ayant communiqué leur adresse mail. L’ordre du jour, fixé par le (la)
président (e), figure sur les convocations.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour et les questions diverses posées en début d’assemblée.
L’assemblée générale peut régulièrement délibérer si la majorité simple de ses membres ayant voix délibérative est présente ou représentée. Chacun des membres ayant voix délibérative, peut disposer aumaximum de deux pouvoirs donnés par un membre de son collège.
Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque à nouveau l’assemblée générale dans un délai qui n’excédera pas huit jours. L’assemblée peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres ayant voix délibérative présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du (de la) président(e) est prépondérante.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose le rapport moral et le rapport d’activité de l’association. En cas d’indisponibilité majeure du président, un membre du bureau préside l’assemblée.
Le trésorier par son rapport financier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à l’association.
L’assemblée générale procède à l’élection ou réélection des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres ayant voix délibérative, le (la) président(e) convoque une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation, de quorum et de décision sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire.
En cas de modification des statuts seule l’Assemblée générale extraordinaire est compétente.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration élu par les membres à voix délibératives de l’association à jour de leur cotisation lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle pour une durée de trois ans.
Il est composé de :
A. Membres à voix délibérative

• 5 membres de droits :
• Un(e) conseiller(ère) départemental(e) du canton siège de l’association ou son (sa) représentant(e)
• la Communauté de communes représentée par son (sa) président(e) ou son (sa) représentant(e)
• le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté représenté par son (sa) président(e) ou son (sa) représentant(e)
• la Commune de Saint-Amand-en-Puisaye représentée par son (sa) maire ou son (sa) représentant(e)
• le (la) représentant(e) des stagiaires, délégué(e) de section élu(e) par ses pairs
  B – 8 membres actifs maximum élus en assemblée générale
  Pour être élu au premier tour de scrutin il faut avoir réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour l’élection a lieu à la majorité relative.
  En cas de vacance d’un poste le conseil d’administration pourvoit à son remplacement par élection.
  Le mandat de l’administrateur ainsi élu prend fin à l’expiration du mandat de la (ou du) membre remplacé.
  C – Membres à voix consultative
  Au maximum six membres issus des collèges des membres associés et des membres d’honneur.
  D -Acte de candidature
  Pour être électeur ou éligible, il faut le jour de l’assemblée générale :
• Être âgé au moins de18 ans
• Jouir de ses droits civiques
• Avoir acquitté sa cotisation
  Les candidatures doivent être déposées par écrit au siège de l’association au plus tard 15 jours avant la réunion de l’assemblée générale.

ARTICLE 12 – FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du (de la) président(e) ou sur demande de la moitié de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président par les soins du (de la) secrétaire soit par courrier, soit par courriel pour les membres ayant communiqué leur adresse électronique. L’ordre du jour, fixé par le (la)
président(e), figure sur les convocations.
Ne devront être traitées lors du Conseil d’administration que les questions soumises à l’ordre du jour et lesquestions diverses posées en début de conseil.
Pour délibérer valablement, la majorité simple des membres à voix délibérative du conseil d’administration doit être présente ou représentée. Chaque membre peut disposer au maximum de deux pouvoirs donnés par un membre de son collège.
Si le quorum n’est pas atteint, le (la) président(e) convoque à nouveau le conseil d’administration dans les huit jours au maximum qui suivent la date du présent conseil.
Le conseil d’administration peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Il assure la surveillance de la gestion de l’association et il arrête les comptes à présenter à l’assemblée générale ordinaire.
Il élit au minimum cinq membres pour constituer le bureau parmi les administrateurs pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles.
A la demande du bureau il peut révoquer un de ses membres et procéder à l’élection d’un remplaçant.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Parmi les membres élus comme indiqué article 12, le bureau se constitue en élisant en son sein :
Un(e) président(e) Un(e) ou deux vice-président(e)
Un(e) trésorière Un(e) trésorière adjoint(e)
Un (une) trésorier(e) Des membres actifs
Les membres du bureau sont tous élus pour la durée de leur mandat au conseil d’Administration.
Ils sont rééligibles.
La /le président(e) bénéficie d’une délégation de pouvoir du bureau mais rend compte de ses décisions au bureau. Les membres du bureau peuvent associer à leurs travaux de manière ponctuelle les membres du conseil d’administration ainsi que les adhérent(e)s dans un cadre consultatif.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres du bureau présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.
Le (la) président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile et peut déléguer cette fonction en cas d’empêchement.
Le bureau veille au respect de la loi, des statuts, valide la gestion et la communication de l’association, il émet toute proposition susceptible d’améliorer le fonctionnement de l’association ou d’accroître son dynamisme. Il veille à l’élaboration d’un projet d’établissement et acte celui-ci. Il rend compte de sa gestion au conseil d’administration.
Il recrute un(e) directeur(trice) et sur sa proposition il recrute les personnels salariés.
IL détermine les fonctions des personnels ainsi que leur nombre et détermine leurs grilles de salaire et leurs conditions d’évolution.
Les recrutements et toute procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement doivent être préalablement validés par le bureau.

ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles de membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et validés par le bureau, sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier produit à l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentation.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION
La dissolution ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne les collectivités territoriales ayant été impliquées dans le financement ou le fonctionnement de l’association, les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant prioritairement un objet similaire à celui de l’association dissoute, ou à défaut, toute autre association ayant son siège sur le canton qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Fait à Saint Amand en Puisaye le 18 janvier 2024

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